Mentions Légales

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Propriétaire et Responsable légal :
SARL Paysages Siège social : 30 chemin Saint-Paul 97424 Piton Saint-Leu – RCS : St-Pierre de la Réunion B 537 426 686 – Siret : 537 426 686 00029 – représenté par son responsable légal Fabien Lemaitre – Téléphone : 0262 55 37 19 – Email : contact@paysages.re.

Hébergement :
OVH, SAS au capital de 10 000 000 € / RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 / Code APE 6202A / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. / Directeur de la publication : Octave KLABA.

Développement :
Agence Du Simple Au Double – Marketing digital et création de site internet à la Réunion.
www.dusimpleaudouble.fr
Email : hello@dusimpleaudouble.fr

02  Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

Le site Paysages est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis, Paysages ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

03  Description des services et limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@paysages.re en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Paysages.

04  Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Paysages. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

05  Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs de ce site peuvent être collectées. Ces informations (Nom, prénom, fonction, établissement ou structure, adresse de messagerie) sont confidentielles. Le responsable du site est tenu de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que la loi informatique et libertés modifiée en 2019.

Les données personnelles collectées ne sont pas divulguées à des tiers, hormis pour la gestion du site.
Les données collectées ne sont pas transférées en dehors de l’union européenne. Ces données sont collectées et stockées sur les serveurs de la société OVH. Elles ne seront utilisées que dans le cadre d’un contact avec les personnes concernées, pour répondre aux demandes exprimées. Un traitement statistique du type de contact pourra être réalisé.

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Enfin, si vous estimez que nous n’avons pas apporté de réponse à vos demandes d’accès aux droits, vous avez la possibilité de vous adresser à la CNIL.

06  Propriété intellectuelle

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